Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.aucoindufeu07.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Au Coin du Feu, SAS (société par actions simplifiée) au capital social variable de 10 000 € (capital minimum : 5 000 €).
- Siège social : 299 Route de Montélimar, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas
- SIREN : 920 401 494
- SIRET (siège) : 920 401 494 00017
- RCS : Aubenas 920 401 494
- N° de TVA intracommunautaire : FR69920401494
- Président : M. Nicolas Peramont
- Téléphone : 04 75 35 47 63
- Email : contact@aucoindufeu07.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Nicolas Peramont, en sa qualité de Président de la société Au Coin du Feu.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société OVH SAS.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de la société Au Coin du Feu, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Au Coin du Feu.
Logos, marques et photographies de partenaires : le Site présente des logos, marques et photographies (produits, réalisations, showroom, équipements de chauffage, etc.) appartenant à des fabricants et partenaires commerciaux. Ces logos, marques et photographies demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site s’effectue dans le cadre de relations commerciales et/ou de partenariat, et ne saurait constituer une autorisation d’utilisation, de reproduction ou de représentation en dehors de ce contexte.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et serait susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
5. Limitation de responsabilité
La société Au Coin du Feu s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Toutefois, la société Au Coin du Feu ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et décline toute responsabilité :
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- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société Au Coin du Feu n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (articles L.616-1 et R.616-1), tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société Au Coin du Feu, après démarche préalable écrite auprès de notre service client.
Le médiateur de la consommation compétent est :
[Nom du médiateur]
- Adresse : [adresse postale]
- Site web : [URL de saisine en ligne]
En l’absence de réponse satisfaisante à sa réclamation dans un délai de [délai indiqué par le médiateur choisi, généralement 1 à 2 mois], le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Au Coin du Feu.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@aucoindufeu07.fr
- Par téléphone : 04 75 35 47 63
- Par courrier : Au Coin du Feu, 299 Route de Montélimar, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas